Conditions générales d'utilisation et service SEO
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services SEO proposés sur ce site, ainsi que la relation contractuelle entre le client et le prestataire.
27 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation, qui prévalent sur tout document contradictoire.
Définitions
Quelques précisions utiles sur les termes utilisés au sein du présent document :
- “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant les services disponibles.
- “Service” se rapporte à l’ensemble des prestations de stratégie SEO, architecture sémantique et accompagnement éditorial décrites sur le site.
- “Site” désigne le domaine principal et ses pages affiliées.
- “Prestataire” fait référence à la société gestionnaire éditant et offrant les services SEO.
Utilisation du service
Les services sont réservés à un usage professionnel ou entrepreneur. Toute utilisation contraire à l’éthique ou à la loi expose l’utilisateur à des poursuites.
Eligibilité
L’utilisation du site et des services est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
Les services SEO sont inaccessibles aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le bon usage du service.
- Fournir lors de la demande des données de contact exactes et à jour.
- Respecter la confidentialité de toute information reçue de notre part.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou la disponibilité du site.
- Ne pas détourner les services à des fins contraires au droit.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou illicite est strictement prohibée.
- Usage frauduleux, tentative d’accès non autorisé ou vol de données.
- Recours à des pratiques de spamming, collecte illicite d’informations.
- Dégradation volontaire du site ou des systèmes informatiques.
- Transmission de contenu illicite, diffamatoire ou incitant à la haine.
- Utilisation du service à fins non convenues (vente de formation, coaching, etc.).
Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes et architectures SEO affichés sur ce site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou adaptation non autorisée est interdite et peut donner lieu à poursuites.
Contenus fournis par l’utilisateur
Vous êtes responsable des informations et messages transmis via les formulaires du site.
Droits sur les contenus fournis:
Vous concédez au prestataire un droit non exclusif d’utilisation dans le seul but de traiter votre demande.
Protection des données personnelles et confidentialité
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD ; nous garantissons confidentialité et usage strict au traitement de vos demandes. Voir la politique confidentialité
Limite de responsabilité et avertissement
Le prestataire ne répond que des moyens mis en œuvre pour exécuter ses missions. Aucun engagement de résultat n’est formulé.
Absence de garantie de résultat:
Les performances SEO sont soumises à de nombreux facteurs indépendants (marché, concurrence, algorithmes Google). Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
En aucun cas le prestataire ne sera tenu pour responsable des indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données.
Indemnisation
L’utilisateur garantira le prestataire contre toute action pour utilisation abusive, dolosive ou illégale des services.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution, les parties tenteront un règlement amiable et, à défaut, auront recours à la médiation.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le différend sera tranché par le tribunal matériellement compétent du siège du prestataire.
La procédure demeure confidentielle et proportionnée.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez aussi saisir la plateforme européenne de règlement des différends pour tout litige lié à un service en ligne.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en cas de manquement grave ou d’usage non conforme.
Amendements
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification prendra effet dès la publication.
Indépendance des clauses
Si une disposition est invalidée, les autres restent applicables.
Accord intégral
Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties ; elles annulent tout document antérieur.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux CGU ou signalement, contactez-nous via les informations suivantes :
Email support: content@panthivorae.world
Téléphone: +33 8 04-06-83-80
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’effet: 27 janvier 2026
Version: 1.3